L’Action Sanitaire et Sociale dédiée aux Travailleurs Indépendants peut mobiliser le Fonds Catastrophes et Intempéries (FCI).
Ce budget est disponible sur demande d’appel de fonds auprès de la CNASS/CPSTI, sans critères de ressources ni barèmes.
Cette aide peut être également accompagnée d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations et contributions sociales personnelles, ACED. ( Cette aide peut s’apparenter à une exemption des charges).
Lorsqu’elle est établie, une attestation de la Mairie/ Assurance peut être jointe pour attester de la survenue de la catastrophe.
Elle est plafonnée à un montant de 2000€.
le formulaire à compléter et à retourner accompagné du RIB personnel en nom propre de l’assuré(e).
Si le Travailleur Indépendant dispose d’un compte personnel, il peut faire sa demande en ligne sur les différents sites dédiés :
- https://www.secu-independants.fr : s’il est commerçant ou artisan
- https://lnkd.in/giJmSe2 : s’il est autoentrepreneur
- https://www.urssaf.fr : s’il est professionnel libéral
Contacter votre Conseiller CMAR :
- Mme DAHOMAIS : 0690364120
- Mme LECUSSON : 0690150949
- Monsieur JOURSON : 0690354432
- M. GIRARD : 0690477349
- Mme COMPERE : 0690992887