Déclaration d’accessibilité
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
À établir. Une déclaration conforme au RGAA 4.1 devra être publiée à l’issue de l’audit, précisant le taux de conformité, les contenus non accessibles et les moyens de contact.
Signaler une difficulté
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler afin d’être orienté vers une alternative accessible : communication@cmguadeloupe.org
Nous nous engageons à vous répondre et à vous proposer une solution.
Voie de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu et que vous n’obtenez pas de réponse de notre part, vous êtes en droit d’adresser une réclamation au Défenseur des droits.
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