Durant la période de confinement, de nombreuses entreprises ont été contraintes d’arrêter leurs activités soit, pour se conformer aux exigences de fermetures administratives, soit en raison de leur baisse d’activités.
Fortement impactées par la crise sanitaire, ces entreprises sont aujourd’hui exsangues.
Aussi, consciente du péril économique qui menace l’Artisanat, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Guadeloupe propose un plan offensif de relance économique.
Considérant que cette crise, nous offre l’opportunité de repartir sur de nouvelles bases en plaçant la production endogène au centre des nouvelles politiques économiques, notre plan de relance de l’Artisanat en Guadeloupe appelle à promouvoir "Une nouvelle économie écoresponsable endogène et citoyenne", fondée sur les valeurs intrinsèques de l’Artisanat : proximité, qualité, production locale…
Pour permettre à nos artisans de mieux rebondir, nous proposons :
- 12 mesures fiscales, sociales, économiques et financières pour les soutenir
- Et 9 actions d’accompagnement et de formation qui constituent les nécessaires
fondements du développement de la Première entreprise de Guadeloupe – L’Artisanat.
Les 12 mesures fortes :
1. Annulation des charges sociales et fiscales
Des délais de paiement des échéances sociales et fiscales ont permis dans l’urgence de ne pas asphyxier les entreprises, mais pour permettre aux entreprises de rebondir, il est nécessaire d’assainir durablement leurs finances.
C’est pourquoi, nous demandons l’annulation des charges sociales et fiscales contractées par les entreprises artisanales pendant la crise (six mois) et une exonération de leurs charges pour le second semestre 2020 et l’année 2021.
2. Révision des charges sociales des travailleurs indépendants
Revoir le taux de charges sociales des travailleurs indépendants en tenant compte, tant du PIB local que de leur taux de marge.
Exonérer les entreprises au-delà des deux premières années et de manière dégressive jusqu’à la cinquième année des cotisations d’allocations familiales et de la Contribution Sociale Généralisée (CSG).
La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) n’ouvre pas directement de droit, mais participe au financement et à la résorption de l’endettement de la sécurité sociale.
3. Des moratoires sur des périodes plus longues
Permettre aux entreprises de négocier des moratoires des dettes fiscales et sociales jusqu’à 60 mois pour les charges patronales et 36 mois pour les charges salariales.
4. Accélérer le paiement des créances dues aux entreprises
Les délais d’acquittement de factures, subventions, primes…..des donneurs d’ordre publics et privées (assurances..) sont trop longs. Il convient de les réduire et payer plus rapidement les entreprises pour leur injecter de la trésorerie.
5. S’appuyer sur les marchés publics pour relancer l’économie artisanale
La commande publique représente une part significative du PIB Guadeloupéen. Alors qu’il est anticipé une baisse significative de la commande privée, il nous apparait important que les donneurs d’ordre publics prennent le relais pour soutenir la production de nos entreprises.
6. Soutenir la consommation des ménages à travers le chèque « artisan Peyi »
La relance économique passe par la consommation des ménages en particulier dans une économie résidentielle comme la nôtre. Il convient d’encourager la consommation des ménages en la fléchant vers la production locale et notamment vers nos artisans.
Notre objectif : Attribuer aux familles nécessiteuses, une aide financière sous forme de chèques utilisables exclusivement dans les entreprises artisanales.
7. Le relèvement du seuil des marchés publics
Aujourd’hui, le seuil des marchés publics est à 40 000 euros hors taxe, nous proposons de le relever pour faciliter l’accès des entreprises artisanales, notamment celles du BTP à la commande publique. Cette demande est aujourd’hui sans objet. Le seuil des marchés publics a été relevé en Outre-Mer à 70 000 €.
8. Plan de relance pour l’apprentissage
Nous proposons de mettre en place un dispositif d’aide financière afin d’encourager les entreprises à recruter des jeunes dans le cadre de contrat d’apprentissage. Sinon celles-ci déjà en grande difficultés, pourraient se désengager de la formation de nos jeunes.
9. Une aide pour les entreprises victimes de la crise
Nous préconisons la mise en place d’une aide régionale « Covid 19 » pour les entreprises « sinistrées » à l’instar des dispositifs qui ont déjà fait leur preuve lors du passage de l’ouragan Maria ou de l’invasion des sargasses.
10. Mise en place d’une subvention à l’équipement des entreprises pour des
Micro-projets de 1 000 à 5 000€ gérée en délégation par la CMAR Guadeloupe
De nombreuses entreprises artisanales ont des besoins d’investissement n’excédant pas 5 000 euros et, elles ne mobilisent pas les aides existantes, du fait de délais d’instruction trop longs. Une procédure assouplie gérée par la CMAR favoriserait l’attribution de ces aides.
11. Promouvoir des dispositifs d’avance remboursable à taux zéro
Instruits par les Régions et les collectivités avec le soutien des consulaires, ces dispositifs permettent de renforcer les fonds propres de l’entreprise qui font leviers sur d’autres sources de financements. Ces dispositifs peuvent agir comme des accélérateurs de reprise d’activité et ainsi conforter le redémarrage économique.
12. Faciliter l’accès des entreprises aux fonds européens
Réorienter les programmes européens vers les priorités d’entrepreneuriat et de soutien aux entreprises artisanales, notamment en appuyant le renforcement des filières de production et en simplifiant les procédures de montage et de suivi des demandes.
Adossées à ces 12 mesures fiscales, sociales, économiques et financières, 9 actions de renforcement de l’accompagnement des artisans.
À savoir :
1. Accompagner les entreprises en difficultés
Simplifier les démarches administratives et assurer le rôle d’interface avec les différents
partenaires pour éviter les défaillances d’entreprises.
2. Consolider les besoins en trésorerie (et BFR) et en investissements pour accélérer
la reprise de l’activité.
3. Agir sur le développement commercial
- En développant la capacité de saisir des opportunités commerciales nées de la crise
- En encourageant la naissance de nouveaux produits et services
- En renforçant le volet commercial des entreprises artisanales
- En initiant des démarches de recherche de nouveaux clients
- En proposant une plate-forme d’offres commerciales
4. Favoriser la transition Numérique et la digitalisation des Entreprises Artisanales
Il est urgent de favoriser l’utilisation des outils informatiques et la prise en mains du digital par les artisans. Car la crise sanitaire a montré l’importance du numérique indispensable au maintien des activités et à l’accès aux aides
5. Favoriser la mise en place des programmes d’hygiène et de sécurité dans les
entreprises
Dans le contexte de crise sanitaire, sécuriser la relation client et prévenir les risques salariés
6. Créer un Fonds de Promotion des Métiers de l’Artisanat
- Valoriser les métiers, produits et services de l’Artisanat
- Inciter les consommateurs à acheter les produits locaux artisanaux
7. Favoriser le développement de l’Artisanat par la création d’entreprises de qualité
En apportant un appui administratif et un accompagnement technique expert lors de la phase de création.
8. Favoriser un Artisanat qualitatif par des démarches « qualité » et la création d’un label de production artisanale
9. Structurer la filière des métiers d’art
Le développement de l’artisanat d’art est freiné par l’étroitesse du marché, la concurrence desproduits made « in china », les mutations technologiques, l’absence de visibilité…
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région propose la création et la mise en place des
conditions du développement de l’artisanat d’art.
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