Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est paru au Journal Officiel du 1er juin.

Il comporte diverses dispositions concernant les transports, la mise en quarantaine et le placement à l’isolement, les établissements et activités (enseignement dont les CFA ; commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements ; sports ; espaces divers, culture et loisirs ; cultes), les dispositions de contrôle des prix, les dispositions portant réquisition, les dispositions relatives aux médicaments, aux soins funéraires, aux mesures de reconfinement.
Il abroge le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020

Voir en ligne : Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire